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Propriétaires bailleurs :
Vous souhaitez en savoir plus
sur les relations propriétaires-locataires (rédaction du contrat de location, fixation du loyer, conditions de révision du loyer, dépôt de garantie, état des lieux, litiges locatifs)
sur la fiscalité locative (régime micro-foncier, investissement besson, régime de robien, ..)
L'ADIL organise des rencontres-débats
Les prochaines dates ne sont pas encore connues. Mais vous pouvez d'ores et déjà consulter l'ADIL pour toutes vos questions.
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REVISION DES LOYERS - IRL indice de référence des loyers |
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REVISION DES LOYERS : MODIFICATION DU CALCUL
Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
A compter du 10 février 2008, l'indice de référence des loyers (IRL) correspond désormais à la moyenne sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers). Ce nouvel indice s'applique aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 10 février mais aussi aux baux en cours, sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail.
Les révisions annuelles intervenant à compter du 10 février 2008 doivent être calculées à partir de ce nouvel IRL, publié par l'INSEE.
Exemple:
Pour un contrat de location conclu le 1er mars 2007 pour un loyer initial de 500€ et comprenant une clause de révision annuelle du loyer au 1er mars 2008 en fonction de l'IRL (date de référence du dernier indice connu à la date de signature du bail).
Au 1er mars 2008, le loyer sera de :
500 € x IRL nouveau du 3ème trimestre 2007 = 505.56 €
IRL nouveau 3ème trimestre 2006
L'indice de référence des loyers est un indice trimestriel publié par l'INSEE. Il est également disponible auprès de l'ADIL et du Syndicat Mixte.
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