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Au sommaire:

  • C'est quoi un SCoT?
  • Pourquoi le SCoT?
  • Qui gère le SCoT?
  • L'etat d'avancement du SCoT: les enjeux

            Vous trouverez toutes les informations liées au SCoT dans la rubrique
                                                "Téléchargement - SCoT"


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Le lancement de l'étude SCOT a été fixé au 25 novembre 2004. La SCE a présenté aux élus du conseil syndical, réunis à CLEDER, la méthodologie de l'étude et les modalités de travail.

 

L’élaboration : la définition des instances

Le comité technique :
composé des membres du bureau du syndicat mixte et de techniciens (CCI, chambre de métiers, chambre d’agriculture, agence du léon, communautés de communes, etc…)

Le comité de pilotage :
membres du bureau et personnes publiques associées (état, département)

Les 3 ateliers thématiques :

  • Equilibre social de l’habitat
  • Développement économique
  • Environnement

Le PADD a été validé par la réunion publique du 30 novembre 2006.



 

 

Phases

élaboration

réunions

 

DIAGNOSTIC

8 mois

Synthèse documents existants

Rencontres communautés de communes et personnes ressource

Etat initial

Comité technique

Réunion de démarrage

 

Rencontres communautés de communes, personnes ressources

Comité technique

Elaboration du diagnostic

Etat des lieux et enjeux

Concertation sur les enjeux

Finalisation des enjeux

Validation du diagnostic

Groupes de travail thématiques

Comité de pilotage

Comité syndical

Réunion publique

 

PADD

10 mois

Elaboration de scénarios

Comité technique

Comité de pilotage

Groupes de travail thématique

Scénarios de référence

comité technique

Elaboration du PADD

Phasage du projet

Etude des incidences sur l’environnement

Comité technique

Comité de pilotage

Comité de pilotage

 

Validation du PADD

Conseil syndical

Réunion publique

 

 

 

 

 

Documents d’orientation et finalisation

12 mois

Elaboration du document d’orientations

Comité technique

Groupes de travail thématiques

Elaboration du rapport de présentation

Comité technique

Comité de pilotage

Mise en forme du document d’orientations et des documents graphiques

Comité technique

Constitution du dossier

Bilan de la concertation

Arrêt du projet de SCoT

Comité de pilotage

Réunions publiques

Comité syndical

Transmission du projet de SCoT pour avis

Comité technique

Comité de pilotage

Enquête publique

Réunion publique

Ouverture de l’enquête

Finalisation du dossier avec intégration éventuelle des modifications

Comité technique

Comité de pilotage

Comité syndical

Syndicat Mixte SCOT-PLH du Léon - 6, rue de la mairie - BP 39 - 29430 PLOUESCAT - Tél. : 02.98.61.91.51